Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Arboreal France à ses clients professionnels. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la relation commerciale.
2. Identification du vendeur
Arboreal France
45 rue Wauthier, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
SIRET : 912 621 786 000 17
📞 06 07 21 60 62
✉️ contact@arborealfrance.com
🌐 www.arborealfrance.com
3. Produits et services
Arboreal France propose une gamme de produits et services destinés aux professionnels, incluant :
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Matériel de reliure
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Consommables de bureau
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Mobilier de bureau
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Services de maintenance et de formation
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Arboreal France se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, sur notre site en (TTC). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
6. Conditions de paiement
Le paiement est exigible à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire. En cas de retard, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Arboreal France s'efforce de respecter les délais annoncés. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'Arboreal France jusqu'au paiement complet du prix.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception. entreprendre.service-public.fr
10. Responsabilité
La responsabilité d'Arboreal France est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Force majeure
Arboreal France ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.
